Mission
détenir et gérer les droits de pêche , sur les domaines publics et privés de l'Etat, sur les domaines public et privés des collesctivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; partciper activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par : la lutte contre le braconnage ; la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles ; la participation à la sauvegarde, la protection et la restauration nde la biodiversité ; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche ; ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'article R 434-30 du code de l'environnement ; mettre en oeuvre des actions de développement
Domaines
- chasse pêche 👉 Aix-Marseille-Provence
Commune & Contact
Commune
Auriol (13390)Siège INSEE
SAINT CLAUDE, 13390 AURIOLContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 133P
Activité
chasse pêche
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr