Mission
assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein; se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes; réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal; passer convention avec l'État, les collectivités territoriales, ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Domaines
- établissement de formation professionnelle, formation continue
Commune & Contact
Commune
Marseille (13007)Siège INSEE
244 CHEMIN DU ROUCAS BLANC, 13007 MARSEILLEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 133P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
établissement de formation professionnelle, formation continue
NAF : Enseignement secondaire technique ou professionnel
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr