ASSOCIATION DE L'INSTITUTION MARSEILLAISE, CHARLES PEGUY

Active Marseille 1940-12-28
M

Mission

respect du droit français, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement regroupés sous le nom de "Lycée Charles Péguy" ; l'association a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de ces établissements ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; elle est l'employeur des personnels de droit privé ; pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaines

  • éducation formation
@

Commune & Contact

Commune

Marseille (13006)

Associations de Marseille

Siège INSEE

102 RUE SYLVABELLE, 13006 MARSEILLE

Contact

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Identifiants

RNA
W133008519
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
420731309
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0133090034
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 133P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

éducation formation

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr