ASSOCIATION DE COOPERATION FRANCO-TUNISIENNE (ACFT)

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2009-11-30

Activité

Mission

recherche et régularisation de l'assiette foncière des biens des étrangers en Tunisie, rechercher les descendants des expatriés français qui habitaient en Tunisie avant 1970 et ont laissé un ou des biens immobiliers sur place, accompagner les descendants pour récupérer le ou les biens, avoir une compensation financière en cas de sous évaluation du bien (cf. départ de Tunisie), remise d'un titre de propriété, mettre en relation les descendants avec des prestataires, sur place en Tunisie, avocats, notaires

Commune

Marseille (13015)

Domaine

  • autres associations de recherche

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W133008021

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 133P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.