Mission
Cette association est dissoute depuis le 2009-11-30.
recherche et régularisation de l'assiette foncière des biens des étrangers en Tunisie, rechercher les descendants des expatriés français qui habitaient en Tunisie avant 1970 et ont laissé un ou des biens immobiliers sur place, accompagner les descendants pour récupérer le ou les biens, avoir une compensation financière en cas de sous évaluation du bien (cf. départ de Tunisie), remise d'un titre de propriété, mettre en relation les descendants avec des prestataires, sur place en Tunisie, avocats, notaires
Domaines
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Commune & Contact
Commune
Marseille (13015)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 133P
Activité
autres associations de recherche
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.