ASSOCIATION PHOCEENNE DES SPORTS DE GLACE (APSG)

Active Marseille 10 1985-05-31
M

Mission

régir, organiser, développer et coordonner tous les sports qui se pratiquent sur la glace ou sur toute surface permettant de glisser ou de faire glisser, ainsi que les disciplines et pratiques connexes ou associées en général, qu'elles soient réalisées en tant qu'objectif, ou moyen de parvenir à cet objectif ; à ce titre, le club peut : organiser des entraînements, compétitions, manifestations sportives et toutes activités et initiatives extra sportives nécessaires à sa promotion et à sa prospérité ; assurer la gestion et la pratique des activités annexes organisées pour faire progresser les sportifs du club, pour son intérêt général ; négocier des subventions avec divers organismes, collectivités et partenaires ; le club s'engage à respecter le pacte républicain ; il promeut les valeurs fondamentales de la république française et les valeurs du sport et à cette fin, met en place tous les moyens licites de contrôle de l'honorabilité des personnes participant à l'encadrement et à la formation des sportifs ; il empêche toute discrimination ou atteinte à la dignité d'une personne, en raison notamment de son sexe, de son orientation sexuelle, de son origine ethnique, de sa situation de famille, de son identité de genre, de son âge, de sa condition sociale, de son apparence physique, de ses convictions ou opinions ; l'apsg veille au respect de la charte de déontologie du sport établie par le comité national olympique et sportif français (cnosf) de même que celles établies par la fédération française des sports de glace (ffsg) et les fédérations internationales ; il doit respecter toutes les chartes en vigueur sur son territoire ; en cas de contradiction, la charte établie par le cnosf et celle établie par la ffsg prévalent sur celle éventuellement établie par le club ; l'apsg organise la mise en place de procédures de luttes contre les violences sous toutes leurs formes que ce soit des violences sexuelles, sexistes, physiques, psychologiques, verbales, etc ; l'apsg organise la poursuite et la sanction, allant jusqu'à l'exclusion, des infractions aux principes ci-dessus ; l'apsg garantit, à l'ensemble des membres, le respect des droits de la défense ;

Domaines

  • Sports de neige (ski alpin, ski de fond, snowboard) , montagne
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Commune & Contact

Commune

Marseille 10 (13010)

Associations de Marseille

Siège INSEE

50 BOULEVARD NOTRE DAME, 13006 MARSEILLE

Contact

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Identifiants

RNA
W133007320
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
334592581
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
33459258100014
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0133015106
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-06-12
  • Nouvel objet : régir, organiser, développer et coordonner tous les sports qui se pratiquent sur la glace ou sur toute surface permettant de glisser ou de faire glisser, ainsi que les disciplines et pratiques connexes ou associées en général, qu'elles soient réalisées en tant qu'objectif, ou moyen de parvenir à cet objectif ; à ce titre, le club peut : organiser des entraînements, compétitions, manifestations sportives et toutes activités et initiatives extra sportives nécessaires à sa promotion et à sa prospérité ; assurer la gestion et la pratique des activités annexes organisées pour faire progresser les sportifs du club, pour son intérêt général ; négocier des subventions avec divers organismes, collectivités et partenaires ; le club s'engage à respecter le pacte républicain ; il promeut les valeurs fondamentales de la république française et les valeurs du sport et à cette fin, met en place tous les moyens licites de contrôle de l'honorabilité des personnes participant à l'encadrement et à la formation des sportifs ; il empêche toute discrimination ou atteinte à la dignité d'une personne, en raison notamment de son sexe, de son orientation sexuelle, de son origine ethnique, de sa situation de famille, de son identité de genre, de son âge, de sa condition sociale, de son apparence physique, de ses convictions ou opinions ; l'apsg veille au respect de la charte de déontologie du sport établie par le comité national olympique et sportif français (cnosf) de même que celles établies par la fédération française des sports de glace (ffsg) et les fédérations internationales ; il doit respecter toutes les chartes en vigueur sur son territoire ; en cas de contradiction, la charte établie par le cnosf et celle établie par la ffsg prévalent sur celle éventuellement établie par le club ; l'apsg organise la mise en place de procédures de luttes contre les violences sous toutes leurs formes que ce soit des violences sexuelles, sexistes, physiques, psychologiques, verbales, etc ; l'apsg organise la poursuite et la sanction, allant jusqu'à l'exclusion, des infractions aux principes ci-dessus ; l'apsg garantit, à l'ensemble des membres, le respect des droits de la défense ;
  • Site web : http://apsgmarseille.fr
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 133P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

Sports de neige (ski alpin, ski de fond, snowboard) , montagne

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr