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CENTRE D'ACCES AU DROITS DES ETRANGERS

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2021-05-27

Projet porté

mettre en oeuvre et développer l'égalité de l'accés au droit des populations étrangères ou d'origine étrangère dans le domaine spécifique du droit des étrangers et du droit de la nationalité; ses missions fondamentales, pour l'exercice de ce droit, se définissent par l'accueil, l'information, par le diagnostic juridique et le traitement, le montage des dossiers, les recours, à l'exception des recours juridictionnels

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Marseille (13001)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W133006883

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0133096428

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 133P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun