CENTRE D'ACCES AU DROITS DES ETRANGERS

Dissoute Marseille 2001-04-03
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2021-05-27.

mettre en oeuvre et développer l'égalité de l'accés au droit des populations étrangères ou d'origine étrangère dans le domaine spécifique du droit des étrangers et du droit de la nationalité; ses missions fondamentales, pour l'exercice de ce droit, se définissent par l'accueil, l'information, par le diagnostic juridique et le traitement, le montage des dossiers, les recours, à l'exception des recours juridictionnels

Domaines

  • défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées
@

Commune & Contact

Commune

Marseille (13001)

Associations de Marseille

Siège INSEE

8 BOULEVARD DUGOMMIER, 13001 MARSEILLE

Contact

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Identifiants

RNA
W133006883
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
437962947
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0133096428
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 133P

Activité

défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.