Mission
dans le cadre de la délégation de service public (DSP) relative à la restauration collective au profit du palais de justice de marseille, d'assurer le suivi du contrôle de la qualité des prestations et de leur bonne exécution;
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Commune & Contact
Commune
Marseille (13006)Siège INSEE
61 RUE GRIGNAN, 13006 MARSEILLEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 133P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr