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CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE

Activité

Projet porté

A301 Dossier recréé ce jour car jamais saisi (dossier en justice) d'effectuer le paiement des indemnités de congés dues par les entrepreneurs de bâtiments et travaux publics de répartir entre ses adhérents les charges correspondant au versement desdites indemnités et les frais accessoires un règlement intérieur approuvé par M.le Ministre du Travail et dont le texte sera arrêté par le conseil d'administration, déterminera les mesures nécessaires à l'application des présents statuts

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Marseille cedex 9 (13276)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W133005686

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0133101262

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 133P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun