Mission
A301 Dossier recréé ce jour car jamais saisi (dossier en justice) d'effectuer le paiement des indemnités de congés dues par les entrepreneurs de bâtiments et travaux publics de répartir entre ses adhérents les charges correspondant au versement desdites indemnités et les frais accessoires un règlement intérieur approuvé par M.le Ministre du Travail et dont le texte sera arrêté par le conseil d'administration, déterminera les mesures nécessaires à l'application des présents statuts
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Commune & Contact
Commune
Marseille cedex 9 (13276)Siège INSEE
344 BOULEVARD MICHELET, 13009 MARSEILLEContact
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 133P
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
NAF : Activités des organisations patronales et consulaires
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr