INITIATIVE SUD

faciliter l'action des associations locales et contribuer au développement de leur activité de soutien aux entrepreneurs, porter le projet associatif et les valeurs du réseau initiative à l'échelle régionale, renforcer l'efficacité et la cohésion au sein du réseau, effectuer des dons et des prêts, soit directement soit indirectement, au profit de toute structure, en lien avec la vocation du réseau initiative en faveur du soutien à l'activité économique et de création d'entreprises ; ces aides sont octroyées, selon des critères établis par le conseil d'administration, ou selon les dispositions prévues par le règlement intérieur ; mutualiser les moyens matériels, informatiques, immobiliers, de personnels, des licences, et plus largement, de tous moyens tendant à soutenir l'activité des plateformes initiatives France dans le respect des conditions prévues par l'article 261 B du CGI, nonobstant les prestations de vente ou de services opérées au profit de tiers à l'association dans le respect des conditions statutaires et légales alors applicables, effectuer des dons et des prêts, soit directement soit indirectement, au profit de toute structure, en lien avec la vocation du réseau initiative en faveur du soutien à l'activité économique et de création d'entreprises ; ces aides sont octroyées, selon des critères établis par le conseil d'administration, être agréée sur le fondement de l'article 238 bis 4 alinéa 4 du code général des impôts en tant que fédération ayant pour objet exclusif de fédérer, d'organiser, de représenter et de promouvoir les associations locales initiatives France de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, elles-mêmes agrées en application du 4 alinéa 1 du même article

Domaines

• défense de droits fondamentaux, activités civiques

Commune

Associations de Marseille

Siège INSEE

Contact

• www.initiative-sud.com
• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr