INITIATIVE SUD

Activité

Mission

faciliter l'action des associations locales et contribuer au développement de leur activité de soutien aux entrepreneurs, porter le projet associatif et les valeurs du réseau initiative à l'échelle régionale, renforcer l'efficacité et la cohésion au sein du réseau, effectuer des dons et des prêts, soit directement soit indirectement, au profit de toute structure, en lien avec la vocation du réseau initiative en faveur du soutien à l'activité économique et de création d'entreprises ; ces aides sont octroyées, selon des critères établis par le conseil d'administration, ou selon les dispositions prévues par le règlement intérieur ; mutualiser les moyens matériels, informatiques, immobiliers, de personnels, des licences, et plus largement, de tous moyens tendant à soutenir l'activité des plateformes initiatives France dans le respect des conditions prévues par l'article 261 B du CGI, nonobstant les prestations de vente ou de services opérées au profit de tiers à l'association dans le respect des conditions statutaires et légales alors applicables, effectuer des dons et des prêts, soit directement soit indirectement, au profit de toute structure, en lien avec la vocation du réseau initiative en faveur du soutien à l'activité économique et de création d'entreprises ; ces aides sont octroyées, selon des critères établis par le conseil d'administration, être agréée sur le fondement de l'article 238 bis 4 alinéa 4 du code général des impôts en tant que fédération ayant pour objet exclusif de fédérer, d'organiser, de représenter et de promouvoir les associations locales initiatives France de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, elles-mêmes agrées en application du 4 alinéa 1 du même article

Commune

Marseille (13001)

Domaine

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W133004465

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 133P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.