M
Mission
conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce Groupement d'Employeurs a pour but exclusif la mise à disposition auprès de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés à ce Groupement par un contrat de travail ; Le groupement ne peut effectuer que des opérations sans but lucratif ;
Domaines
- groupements de salariés à caractère syndical 👉 Terre de Provence
@
Commune & Contact
Commune
Graveson (13690)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W132010472
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
Journal Officiel
Création
2025-11-14
A
Administratif
Forme juridique
Nature : ()
Groupement : ()
Gestion :
Activité
groupements de salariés à caractère syndical
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr