faciliter l'accès au Droit de la propriété intellectuelle pour tous les citoyens notamment par l'innovation; faciliter l'accès aux informations juridiques et promouvoir les initiatives qui concourent à cet objet par tous moyens; mettre en oeuvre toutes actions, procéder à toutes acquisitions, requérir tous les moyens matériels et intellectuels favorisant cet objectif; dans le cadre de cet objet, l'association agira directement ou servira de relais avec des partenaires spécialisés ou toutes autres personnes physiques ou morales susceptibles d'améliorer l'accès au Droit;
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
diffusion de savoirs, sociétés savantes ou académiques - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
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Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W132009720
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 132S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun