ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORAL DE LA LISTE DE RICHARD MARC "MUNICIPALES 2014"

Active Saint-Rémy-de-Provence 2013-11-06
M

Mission

association ayant pour objet exclusif d'être le mandataire financier de la liste conduite par Monsieur Richard Marc pour le financement de sa campagne électorale pour l'élection municipale prévue pour le mois de mars 2014 pour la commune de Saint Rémy de Provence, conformément aux dispositions de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification des activités politiques

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Rémy-de-Provence (13210)

Associations de Saint-Rémy-de-Provence

Siège INSEE

CHEMIN DE ROUSSAN ET DE CORNUD, 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE

Contact

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Identifiants

RNA
W132004305
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
799289657
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 132S

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr