Mission
défense et protection, aux fins de sauvegarde, de l'urbanisme, de l'environnement et du cadre de vie sur le territoire de la commune de Mallemort de Provence ; sensibiliser le public, habitants, visiteurs, pouvoirs publics, autres associations à tout projet et toute initiative susceptible de dégrader l'environnement, et le cadre de vie sur le territoire de Mallemort de Provence et de ses environs ; participer à toute réunion ou commission d'études qui serait constituée et réunie à l'initiative des pouvoirs publics, municipalité ou autres associations et dont les travaux s'inscriraient dans l'objet défini ci-dessus ; proposer des solutions destinées à sauvegarder et/ou améliorer la qualité de l'environnement et le cadre de vie de la population et, aux fins de ce qui précède, effectuer toute étude, recours à toute expertise, intervenir pour tout moyen légal et exercer tout recours à l'encontre des projets ou réalisations portant atteinte à la sauvegarde de l'environnement naturel, des paysages et du patrimoine, notamment en cas de méconnaissance des dispositions légales et réglementaires d'urbanisme et/ou de protection de l'environnement de Mallemort de Provence et des collectivités associées ; veiller par tous moyens utiles et, le cas échéant, par recours ou requête, gracieux ou juridictionnels, portés devant les juridictions administratives ou judiciaires, à ce que les politiques et décisions d'urbanisme, de développement des infrastructures publiques ou d'intérêt général,de développement des structures commerciales, des infrastructures routières et des constructions ou installations de toutes natures sur le territoire de Mallemort de Provence et alentours n'aient pas d'impact préjudiciables sur la qualité de l'environnement et du cadre de vie des habitants de Mallemort de Provence
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Aix-Marseille-Provence
Commune & Contact
Commune
Mallemort (13370)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 132S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr