ASSOCIATION NATIONALE DES COMMUNES ET INTERCOMMUNALITES DOTEES D'UNE CELLULE DE CITOYENNETE ET DE TRANQUILLITE PUBLIQUE

Activité

Mission

délivrer informations et conseils aux maires sur l'étendue de leurs prérogatives dans le champ de la prévention de la délinquance et des pouvoirs qu'ils détiennent de la loi du 5 mars 2007 et qu'ils peuvent exercer dans le cadre des cellules de citoyenneté et de tranquillité publique; mettre à disposition des maires, dans le cadre de leur cellule de citoyenneté et de tranquillité publique, les procédures et outils leur permettant d'exercer leurs prérogatives en toute sécurité et dans le strict respect des libertés fondamentales (déclaration d'engagement, convention d'échange d'information, règles de fonctionnement des cellules de citoyenneté et de tranquillité publique); assurer un travail d'accompagnement auprès des villes qui se sont dotées des outils et procédures ou qui en ont manifesté le souhait.

Commune

Châteaurenard (13160)

Domaine

  • action politique locale

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W132003682

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 132S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.