Mission
faire prendre en compte le transfert valant classement dans le domaine public communal Des voies et réseaux du lotissement vert village par la mairie d'Arles ; assurer la défense et les droits du lotissement dans tous les actes de la vie civile, passés, présents et à venir ; faire respecter le droit de la vie en copropriété
Commune
Domaines
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Contact
Informations déclarées à l'administration :
- La mairie peut avoir des informations : Contacter la mairie
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Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
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