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ASSOCIATION DES CO-PROPRIETAIRES DU VERT VILLAGE

faire prendre en compte le transfert valant classement dans le domaine public communal Des voies et réseaux du lotissement vert village par la mairie d'Arles ; assurer la défense et les droits du lotissement dans tous les actes de la vie civile, passés, présents et à venir ; faire respecter le droit de la vie en copropriété

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Arles (13200)

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