GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LA FOSSETTE

Activité

Projet porté

mettre a disposition de ses membres des salariés liés au groupement par un contrat de travail ; le groupement d'employeur est constitué dans le champ d'application des conventions collectives suivantes : convention collective des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône du 12 février 1986 et de la convention collective départementale de travail des cadres d'exploitations agricoles des Bouches-du-Rhône du 17 décembre 1980 et de la Fédération départementale des CUMA

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• organisation de professions (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département

• association à but commercial, développement économique - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 01/07/1901 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 23/05/2003 - Création de l'association
• 28/02/2011 - Dernière déclaration en date de l'association
• 30/08/2011 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W132003325

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0132007720

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 132S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun