GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LA FOSSETTE

Cessée Saint-Martin-de-Crau 2003-05-23
M

Mission

mettre a disposition de ses membres des salariés liés au groupement par un contrat de travail ; le groupement d'employeur est constitué dans le champ d'application des conventions collectives suivantes : convention collective des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône du 12 février 1986 et de la convention collective départementale de travail des cadres d'exploitations agricoles des Bouches-du-Rhône du 17 décembre 1980 et de la Fédération départementale des CUMA

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Martin-de-Crau (13310)

Associations de Saint-Martin-de-Crau

Siège INSEE

VALIGNE, 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU

Contact

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Identifiants

RNA
W132003325
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
448991174
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0132007720
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Cessation INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 132S

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

association à but commercial, développement économique

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr