ALTERNATIVES & MEDIATION 13

Active Tarascon 2002-07-24
M

Mission

pratiquer et exercer la médiation judiciaire, conventionnelle ou institutionnelle et tout mode alternatif de résolution des différends proposer aux juridictions du ressort de la cour d'appel d'aix en provence et des autres ressorts un interlocuteur unique à désigner comme médiateur ou intervenant dans le cadre de tout mode amiable et/ou alternatif de résolution des différends organiser des formations pour ses membres agréer les médiateurs promouvoir la médiation et les modes alternatifs de règlement des différends organiser stage, colloque, séminaire dispenser des formations dans le domaine de la médiation et modes alternatifs communiquer sur l'objet de l'association

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Tarascon (13150)

Associations de Tarascon

Siège INSEE

3 RUE FREDERIC MISTRAL, 13150 TARASCON

Contact

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Identifiants

RNA
W132002892
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
497881052
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0132007509
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-12-02
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  • Ancien titre : 'PRO-MEDIATION'
  • Nouveau titre : ALTERNATIVES & MEDIATION 13
  • Nouvel objet : pratiquer et exercer la médiation judiciaire, conventionnelle ou institutionnelle et tout mode alternatif de résolution des différends proposer aux juridictions du ressort de la cour d'appel d'aix en provence et des autres ressorts un interlocuteur unique à désigner comme médiateur ou intervenant dans le cadre de tout mode amiable et/ou alternatif de résolution des différendsorganiser des formations pour ses membresagréer les médiateurspromouvoir la médiation et les modes alternatifs de règlement des différendsorganiser stage, colloque, séminairedispenser des formations dans le domaine de la médiation et modes alternatifscommuniquer sur l'objet de l'association
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 132S

Activité

conduite d'activités économiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr