ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON Dissoute Tarascon Entraide Intérêts économiques W132002651 Créée en 2000 Cette association est dissoute depuis le 2009-01-31. maintien du tribunal
Données officielles Sources / RNA Siège Tarascon (13150) Identifiants RNAW132002651 HIST.0132006987 Historique Créée le 31/10/2000, dernière déclaration le 19/05/2009 5 évènements 31/10/2000 Création 25/11/2000 Publication au Journal Officiel 31/01/2009 Dissolution 19/05/2009 Dernière déclaration 14/07/2009 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Entraide / Intérêts économiques Entraide 014000amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux Intérêts économiques 023000représentation, promotion et défense d'intérêts économiques Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.