Mission
maintien, défense en vue de l'accession à la propriété des habitations décrites par la directive territoriale d'aménagement des Bouches-du-Rhône mai 2007 comme les agglomérations, situées à l'extrémité Est de la zone, de part et d'autre du canal Saint-Louis (3.3.2. le secteur à enjeux particuliers de la presqu'île de Port Saint Louis du Rhône) et de leurs propriétaires ; être l'interlocuteur privilégié auprès de l'Etat, de la Région, du Département, de la collectivité territoriale le SAN OUEST PROVENCE de la commune de Port Saint Louis du Rhône, du grand port maritime de Marseille
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Aix-Marseille-Provence
Commune & Contact
Commune
Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230)Associations de Port-Saint-Louis-du-Rhône
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 132S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr