COPROPRIETAIRE DES "HAUTS DE VALMEINIER"

Active Sénas 2006-11-27
M

Mission

La défense des intérêts des personnes physiques copropriétaires de l'immeuble "Les Hauts de Valmeinier"situé à Valmeinier (73). Elle est constituée suite au sinistre ayant affecté la tranche B du programme et conduit à sa démolition. Elle mutualise les démarches, frais de procédures ou frais de représentation nécessités par la défense des intérêts de chacun dans les actions consécutives au sinistre. Elle est laïque, sans but politique, syndicale ou religieux.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sénas (13560)

Associations de Sénas

Contact

#

Identifiants

RNA
W132001038
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 132S

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr