SAINT-CANNAT ÉNERGIE SOLIDAIRE ET PARTAGÉE

Active Saint-Cannat 2026-01-20
M

Mission

favoriser développer et organiser des opérations d'autoconsommation collective et individuelle d'électricité sur le territoire de Saint-Cannat ; mettre à disposition de ses adhérets une personne morale organisatrice (PMO) pour la mise en oeuvre d'opérations d'Autoconsommation Collective (ACC) conformément à l'article L315-2 du code de l'énergie ; conventionner avec les gestionnaires du réseau public de distribution ; définir porter et transmettre les clés de répartition de l'électricité produite ; assurer ou coordonner les services associés : répartition dynamique, facturation, suivi des consommations, reporting ; accompagner les producteurs et consommateurs dans le montage technique administratif et contractuel des opérations ; promouvoir l'autoconsommation collective auprès du public des entreprises et collectivités de son territoire ; agir en justice si nécessaire pour défendre l'objet statutaire et les intérêts de l'association et de ses membres ; aider les personnes physiques en situation de précarité énergétique avec le concours éventuels de la commune de Saint Cannat et de ses services sociaux

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Cannat (13760)

Associations de Saint-Cannat

Contact

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Identifiants

RNA
W131019799
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour

Journal Officiel

A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 131S

Activité

conduite d'activités économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr