Mission
favoriser développer et organiser des opérations d'autoconsommation collective et individuelle d'électricité sur le territoire de Saint-Cannat ; mettre à disposition de ses adhérets une personne morale organisatrice (PMO) pour la mise en oeuvre d'opérations d'Autoconsommation Collective (ACC) conformément à l'article L315-2 du code de l'énergie ; conventionner avec les gestionnaires du réseau public de distribution ; définir porter et transmettre les clés de répartition de l'électricité produite ; assurer ou coordonner les services associés : répartition dynamique, facturation, suivi des consommations, reporting ; accompagner les producteurs et consommateurs dans le montage technique administratif et contractuel des opérations ; promouvoir l'autoconsommation collective auprès du public des entreprises et collectivités de son territoire ; agir en justice si nécessaire pour défendre l'objet statutaire et les intérêts de l'association et de ses membres ; aider les personnes physiques en situation de précarité énergétique avec le concours éventuels de la commune de Saint Cannat et de ses services sociaux
Domaines
- conduite d'activités économiques 👉 Aix-Marseille-Provence
Commune & Contact
Commune
Saint-Cannat (13760)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 131S
Activité
conduite d'activités économiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr