Mission
favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles L315-2 et suivants du code de l'énergie, sur le territoire français (France métropolitaine DOM-TOM) ; désignation comme personne morale organisatrice (PMO) au sens de l'article L315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution ; apporter un appui aux membres pour la réalisation d'installation de production d'énergie et les accompagner afin de favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Aix-Marseille-Provence
Commune & Contact
Commune
Lambesc (13410)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 131S
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr