GROUPEMENT MÉDICO SOCIAL (GE GMS)

Active Aix-en-Provence 2022-04-20
M

Mission

conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; il peut apporter à ses membres son aide et son conseil en matière de gestion des ressources humaines (recrutement, formation, etc) et de gestion du personnel (paie, etc) ; l'activité du groupement a un but non lucratif ; compte tenu de son champ d'intervention et des connaissances requises par ses salariés, il est décidé par les membres fondateurs que le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ des conventions collectives des activités sanitaires, sociales, médico-sociales privées à but non lucratif ; les conventions utilisées seront celles des adhérents

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Aix-en-Provence (13540)

Associations de Aix-en-Provence

Siège INSEE

70 RUE DE LA COQUILLADE, 13540 AIX-EN-PROVENCE

Contact

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Identifiants

RNA
W131017469
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
914267208
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 131S

Activité

groupement d'employeurs

services et établissements médico-sociaux

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr