ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'OEUVRE DE MAITRE JACQUES ISNARD

Active Salon-de-Provence 2021-04-12
M

Mission

oeuvrer à la promotion et au développement de la profession de Commissaire de Justice et de toute autre profession du droit, ainsi qu'à la compréhension et au développement du droit communautaire et du droit judiciaire européen ; aider les chercheurs, enseignants, élèves et étudiants dans leurs travaux sur les professions du droit et le droit judiciaire ; d'assurer la gestion du patrimoine en nature provenant du fonds de dotation Académie Jacques ISNARD, de participer à la conservation et à l'enrichissement de ce patrimoine en nature confié par Maître ISNARD(de son vivant) et Madame Jacques ISNARD lors de la création du fonds de dotation Académie Jacques ISNARD ; créer un musée du droit et des professions judiciaires où seront exposés les objets de mémoire de la profession d'huissier de justice

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Salon-de-Provence (13300)

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Identifiants

RNA
W131016859
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 131S

Activité

association de représentation de professions libérales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr