ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'OEUVRE DE MAITRE JACQUES ISNARD

Activité

Mission

oeuvrer à la promotion et au développement de la profession de Commissaire de Justice et de toute autre profession du droit, ainsi qu'à la compréhension et au développement du droit communautaire et du droit judiciaire européen ; aider les chercheurs, enseignants, élèves et étudiants dans leurs travaux sur les professions du droit et le droit judiciaire ; d'assurer la gestion du patrimoine en nature provenant du fonds de dotation Académie Jacques ISNARD, de participer à la conservation et à l'enrichissement de ce patrimoine en nature confié par Maître ISNARD(de son vivant) et Madame Jacques ISNARD lors de la création du fonds de dotation Académie Jacques ISNARD ; créer un musée du droit et des professions judiciaires où seront exposés les objets de mémoire de la profession d'huissier de justice

Commune

Salon-de-Provence (13300)

Domaine

  • association de représentation de professions libérales

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W131016859

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 131S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.