saisir les instances disciplinaires, ordre de vétérinaires ou autres, organiser des colloques et conférences dans toute la France, donner des cours de droit de l'animal notamment dans les écoles d'avocats, organiser des évènements et manifestations, écrire des articles, faire des communiqués, interviews, dans la presse écrite et les supports audio visuels, créer et gérer des sites internet, lever des fonds pour rémunérer des avocats ou conseils pour assurer surtout la défense pénale de l'animal, et particulièrement au regard de l'article 521-1 du code pénal, avec ou sans le concours d'une association partenaire, lever des fonds pour rémunérer des avocats ou conseils pour assurer également la défense civile, notamment les problèmes de propriété, de vices cachés, d'euthanasies abusives, d'accidents ayant entrainé la mort ou des blessures, uvrer pour que les lois et les règlements protégeant les animaux soient modifiés vers une protection accrue, et notamment l'article 521-1 du Code pénal, afin que la répression passe de 2 ans à 5 ans de prison, uvrer pour l'abolition de la corrida, et des combats de coqs, pour obtenir un statut spécifique à l'animal, soutenir et conduire toute action visant au respect et à la défense des animaux d'une manière générale, et de manière particulière devant la justice, qu'il s'agisse de juridictions du premier degré, d'appel, de cassation, du conseil d'Etat, du conseil constitutionnel, ou des juridictions européennes, intervenir pénalement dans les dossiers de cruauté sur animaux domestiques, notamment lorsqu'ils sont classés sans suite, faire des recours hiérarchiques auprès des parquets généraux, saisir directement les tribunaux correctionnels, et au besoin les cours d'appels, déposer des plaintes avec constitution de partie civile, faire en tant que de besoin des recours en cassation, devant le conseil d'Etat, le conseil constitutionnel, et devant les juridictions européennes ;
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
protection des animaux - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W131016742
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 131S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun