ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DES DIOCESES D'AIX EN PROVENCE, DE DIGNE ET DE GAP

1 ; la construction, l'acquisition, la cession et l'entretien de tous biens fonciers ou immobiliers au service d'établissements scolaires ou de formation reconnus comme catholiques par l'evêque du lieu en application des canons 300 et 312 du code de droit canonique de l'eglise romaine sur le territoire des diocèses concernés ; 2 ; la mise en réseau et l'entraide entre toutes les associations propriétaires des immobiliers scolaires des diocèses concernés dont l'apecadg ; 3 ; l'assistance à la maitrise d'ouvrage dans le cadre de travaux entrepris dans tout établissement des diocèses qui en ferait la demande ; ces missions s'exercent dans le cadre d'une solidarité pour l'immobilier dans l'enseignement catholique comprenant les établissements catholiques d'enseignement implantés dans les diocèses d'aix-en-provence, de digne, et de gap et reconnus par les trois evêques ;

Domaines

• domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Aix-Marseille-Provence

Commune

Associations de Aix-en-Provence

Contact

• Contacter la mairie

Anciennes informations

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr