Mission
défendre les intérêts moraux et matériels de ses membres ; communiquer à ses membres et assurer le relais des informations de toute nature concernant la vie et l'évolution du réseau Petits-fils ; fédérer, organiser et conduire la négociation collective des conditions générales d'exercice de l'activité de ses membres auprès du franchiseur ; représenter ou assister ses membres auprès de toute administration, collectivité ou organisme public ou privé, national ou communautaire, ainsi que, le cas échéant, devant toute juridiction compétente ; contribuer à la promotion de l'image de ses membres ; exercer toute action ou recours devant toute juridiction ou instance dans le cadre de l'objet de l'association et, notamment, dans le but de protéger ses membres, de défendre les intérêts collectifs des franchisés ou de défendre collectivement les intérêts individuels de ses membres ; participer à des opérations commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, l'extension ou le développement
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical)
Commune & Contact
Commune
PARIS (75008)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 131S
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr