DÉFENSE ET DIGNITÉ ANIMALES

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2019-11-20

Projet porté

intervenir pénalement dans les dossiers de cruauté sur animaux domestiques notamment lorsqu'ils sont classés sans suite, faire des recours hiérarchiques auprès les parquets généraux, saisir directement les tribunaux correctionnels, déposer plainte avec constitution de partie civile, faire en tant que de besoin des recours en cassation et devant les juridictions européenne, saisir les instances disciplinaires, ordre de vétérinaires ou autres, organiser des colloques et conférences dans toute la France donner des cours de droit de l'animal notamment dans les écoles d'avocats, organiser des événements et manifestations, écrire des articles, faire des communiqués, interviews, dans la presse écrite et les supports audio visuels création et gestion de sites internet rémunérer des avocats pour assurer tout la défense pénale de l'animal, et particulièrement au regard de l'article 521-1 du code pénal ; rémunérer des avocats pour assurer également la défense civile des animaux, notamment les problèmes de propriété, de vices cachés, d'euthanasies abusives, oeuvrer pour que les lois et les règlements protégeant les animaux soient modifiés, pour une protection accrue des animaux domestiques, et notamment l'article 521-1 du Code pénal, afin que la répression passe de 2 ans à 5 ans de prison, oeuvrer pour l'abolition de la corrida, et des combats de coqs tels qu'autorisés comme des exceptions par l'article 521-1 du code pénal Soutenir et conduire toute action visant au respect et à la défense des animaux

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• protection des animaux - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 15/10/2019 - Création de l'association
• 19/10/2019 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 20/11/2019 - Déclaration de dissolution de l'association
• 23/11/2019 - Dernière déclaration en date de l'association
• 07/12/2019 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W131016042

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 131S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun