TOUS PROPRIETAIRES

Active Bouc-Bel-Air 2019-07-03
M

Mission

conduire et développer une activité d'intérêt général à caractère d'assistance et de bienfaisance consistant, pour une part principale, en l'acquisition et la gestion d'immeubles, bâtis ou non, en vue de la réalisation ou de la réhabilitation de logements et équipements collectifs, à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation principale afin notamment de faciliter l'accession à la propriété des ménages à revenus modestes conformément aux dispositions du chapitre IX du titre II du Livre III du Code de l'urbanisme et, d'autre part, dans l'accompagnement social des ménages précités ; l'association poursuit un but non lucratif ; l'association peut également avoir des activités connexes ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bouc-Bel-Air (13320)

Associations de Bouc-Bel-Air

Siège INSEE

RUE FREDERIC CHOPIN, 13320 BOUC-BEL-AIR

Contact

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Identifiants

RNA
W131015881
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
853737062
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 131S

Activité

réhabilitation et construction de logements

aide au logement

NAF : Location de logements

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr