"ARPPN" ASSOCIATION DES RESIDENTS DE PEYREPLANTADE NORD

Active Ventabren 2017-11-12
M

Mission

prendre en charge la responsabilité de l'entretien du chemin desservant les membres de l'association, obtenir les études, devis et autorisations nécessaires pour la réalisation d'un réseau VRD connecté au futur réseau collectif de la D10, faire réaliser les travaux de raccordement du réseau jusqu'à leur bon achèvement, rétrocéder la gestion du chemin et réseaux, négocier les conditions financières de la cession, élaborer un programme de travaux pour mettre le chemin aux normes incendie afin de promouvoir le retour en zone AU1 du PLU, obtenir les autorisations nécessaires et définitives en matière de droit de passage sur l'emprise du Canal de Marseille qui dessert les parcelles des membres de l'association, faciliter la numérotation des maisons, le goudronnage du chemin, la pose de l'électricité, le téléphone, la fibre optique, l'éclairage public et toutes autres mesures liées au bien-être et la sécurité des résidents ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Ventabren (13122)

Associations de Ventabren

Siège INSEE

1970 ROUTE DE BERRE, 13122 VENTABREN

Contact

#

Identifiants

RNA
W131011818
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
845053453
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 131S

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

logement

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr