Mission
prendre en charge la responsabilité de l'entretien du chemin desservant les membres de l'association, obtenir les études, devis et autorisations nécessaires pour la réalisation d'un réseau VRD connecté au futur réseau collectif de la D10, faire réaliser les travaux de raccordement du réseau jusqu'à leur bon achèvement, rétrocéder la gestion du chemin et réseaux, négocier les conditions financières de la cession, élaborer un programme de travaux pour mettre le chemin aux normes incendie afin de promouvoir le retour en zone AU1 du PLU, obtenir les autorisations nécessaires et définitives en matière de droit de passage sur l'emprise du Canal de Marseille qui dessert les parcelles des membres de l'association, faciliter la numérotation des maisons, le goudronnage du chemin, la pose de l'électricité, le téléphone, la fibre optique, l'éclairage public et toutes autres mesures liées au bien-être et la sécurité des résidents ;
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Aix-Marseille-Provence
- logement 👉 Aix-Marseille-Provence
Commune & Contact
Commune
Ventabren (13122)Siège INSEE
1970 ROUTE DE BERRE, 13122 VENTABRENContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 131S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
logement
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr