M
Mission
l'association a pour objet la rédaction et la publication de compositions juridiques gratuites destinées au public et la promotion des sciences juridiques auprès des étudiants, des professionnels du droit et du grand public
Domaines
- presse, édition 👉 Bastia
@
Commune & Contact
Commune
Santa-Maria-di-Lota (20200)Associations de Santa-Maria-di-Lota
Siège INSEE
RTE DU COUVENT SAINT-HYACINTHE, 20200 SANTA-MARIA-DI-LOTAContact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W131011126
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
825162878
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
82516287800011
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 2B2P
Activité
presse, édition
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr