ASSOCIATION DU CHEMIN DU PIN

la préservation du cadre de vie du Chemin du Pin et intervention en exerçant tout droit de défense et d'amélioration de l'environnement de l'habitat de l'urbanisme et de la protection de la nature. La gestion et entretien par tous les propriétaires accédant au Chemin du Pin ou usagers ayant une servitude de passage, celui-ci étant privé et cadastré CY52 : usage et entretien des voies, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockages, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier. La gestion et la police du Chemin du Pin nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des utilisateurs. La répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses

Domaines

• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Aix-Marseille-Provence
• défense et amélioration du cadre de vie 👉 Aix-Marseille-Provence

Commune

Associations de Aix-en-Provence

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr