Mission
détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privés de lÉtat ; sur les domaines public et privé de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés. De participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en ouvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des piscicoles ; par la participation (voir nouveaux statuts types fixés par arrêté du 16 janvier 2013
Domaines
- pêche 👉 Aix-Marseille-Provence
Commune & Contact
Commune
Saint-Paul-lès-Durance (13115)Associations de Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 131S
Activité
pêche
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr