ASSOCIATION FRANÇAISE DE COORDONNATEURS SÉCURITÉ DE PROTECTION DE LA SANTÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA RÉGION PROVENCE - ALPES - COTE D'AZUR (AFCO PACA)

Activité

Projet porté

regrouper les personnes physiques ou morales exerçant des missions de coordonnateurs de sécurité et de santé visées à l'article L.235-4 et suivants du Code du Travail, et munies d'une attestation de compétence délivrée par un organisme de formation dûment agréé par le Ministère du Travail, afin notamment de : promouvoir et défendre les intérêts de coordonnateur SPS et encourager a mise en place de règles déontologiques ; développer le partage d'expérience et de la compétence de ses membres ; recueillir et retransmettre les expériences vécues sur les chantiers ou à l'occasion de telle ou telle mission de coordonnateur SPS ; tenir informés les membres de l’association de l'évolution du cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel relatif à la fonction de coordonnateur ; suivre l'évolution de la prévention et les statistiques des accidents du travail sur les chantiers soumis à la loi du 31/12/1993 ; créer une base de données pouvant aider les coordonnateurs dans leurs missions, ;

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• sauvetage, secourisme, protection civile - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 01/07/1901 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 06/08/1996 - Création de l'association
• 26/06/2014 - Dernière déclaration en date de l'association
• 02/07/2014 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W131009213

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0131020404

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 131S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun