ASSOCIATION FRANÇAISE DE COORDONNATEURS SÉCURITÉ DE PROTECTION DE LA SANTÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA RÉGION PROVENCE - ALPES - COTE D'AZUR (AFCO PACA)

Active Saint-Estève-Janson 1996-08-06
M

Mission

regrouper les personnes physiques ou morales exerçant des missions de coordonnateurs de sécurité et de santé visées à l'article L.235-4 et suivants du Code du Travail, et munies d'une attestation de compétence délivrée par un organisme de formation dûment agréé par le Ministère du Travail, afin notamment de : promouvoir et défendre les intérêts de coordonnateur SPS et encourager a mise en place de règles déontologiques ; développer le partage d'expérience et de la compétence de ses membres ; recueillir et retransmettre les expériences vécues sur les chantiers ou à l'occasion de telle ou telle mission de coordonnateur SPS ; tenir informés les membres de l’association de l'évolution du cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel relatif à la fonction de coordonnateur ; suivre l'évolution de la prévention et les statistiques des accidents du travail sur les chantiers soumis à la loi du 31/12/1993 ; créer une base de données pouvant aider les coordonnateurs dans leurs missions, ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Estève-Janson (13610)

Associations de Saint-Estève-Janson

Contact

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Identifiants

RNA
W131009213
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0131020404
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 131S

Activité

sauvetage, secourisme, protection civile

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr