ASSOCIATION DE GESTION DU SPPPI

Active Port-de-Bouc 2012-11-30
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Mission

assurer la gestion, l'organisation et le fonctionnement du SPPPI sur la base des orientations et des décisions arrêtées par le bureau et le conseil d'orientation du SPPPI PACA, mettre en oeuvre/ traduire opérationnellement ces orientation ; pour rappel, le SPPPI (Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles) est une instance de concertation constituée de différents collèges d'acteurs (associations, collectivités, État, industriels, salariés), créée par Arrêté Préfectoral en date du 21 juin 2010 ; cette instance de concertation réunissant les acteurs des risques industriels est centrée sur les questions d'environnement industriel pouvant être sources de risques et de danger pour les hommes, les biens et les milieux naturels ; sa compétence géographique s'étend à l'ensemble de la région PACA

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Port-de-Bouc (13110)

Associations de Port-de-Bouc

Siège INSEE

27 RUE FRANCOIS BAUDILLON, 13110 PORT-DE-BOUC

Contact

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Identifiants

RNA
W131008109
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
790793244
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 134S

Activité

comités de défense, de sauvegarde

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr