ASSOCIATION DES JUGES, ANCIENS JUGES ET JUGES HONORAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE

Active Salon-de-Provence 1991-10-01
M

Mission

promotion de l'institution consulaire de Salon de Provence, et plus précisément : elle apporte sa contribution à la connaissance en général et au rayonnement en particulier de l'institution consulaire de Salon de Provence ; à ce titre elle informe l'ensemble des acteurs économiques des diverses activités et missions des juges consulaires et facilite, par la prise en charge des frais, la représentation de ses membres actifs dans les instances régionales ou nationales ; elle anime des actions d'information sur la prévention des difficultés des entreprises, participant de ce fait à la généralisation d'une culture économique faite d'anticipation et de prévention, recherche les moyens propres à prévenir les difficultés des entreprises et ceux adaptés à la sensibilisation des responsables desdites entreprises et de leurs conseils et peut adhérer à toute association poursuivant les mêmes buts ; par sa communication et toutes ses actions, défend une justice commerciale rendue par des chefs d'entreprises au service d'autres chefs d'entreprise ; elle organise des congrès, colloques, rencontres et séminaires, à l'exclusion de la formation des juges et de la contribution au fonctionnement du Tribunal de Commerce ; elle favorise la communication et les relations cordiales entre les adhérents sous toutes ses formes

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Salon-de-Provence (13300)

Associations de Salon-de-Provence

Siège INSEE

481 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 13300 SALON-DE-PROVENCE

Contact

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Identifiants

RNA
W131008096
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
448681940
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
44868194000012
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
356/91
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 131S

Activité

groupements professionnels

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr