Mission
assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives : à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail; à la formation professionnelle, aux techniques de production ; le comité d'entreprise est également informé et consulté avant toute déclaration de cessation des paiements et lorsque l'entreprise fait l'objet d'une procédure de sauvegarde ou de redressement ou de liquidation judiciaire, avant toute décision relative à la poursuite de l'activité ainsi que lors de l'élaboration du projet de plan de sauvegarde ou de redressement ou de liquidation de l'entreprise
Domaines
- groupements de salariés à caractère syndical 👉 Aix-Marseille-Provence
Commune & Contact
Commune
Vitrolles (13127)Contact
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- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 134S
Activité
groupements de salariés à caractère syndical
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr