ASSOCIATION DES COMMERÇANTS, ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES DE "GRAND ESPACE MORGAN"

Activité

Projet porté

accompagner et assister ses adhérents durant toute la période des travaux impactant la place Morgan et ses abords ainsi que rechercher des solutions aux difficultés qu'ils pourraient rencontrer ; veiller au respect des engagements de maîtrise d'oeuvre vis-à-vis des riverains et des acteurs économiques ; assister les membres de l'association dans leur relation avec les administrations fiscales, sociales, consulaires ou autres ; informer sur les possibilités d'indemnisation notamment par la création d'une commission amiable d'indemnisation ; renforcer l'attraction commerciale avec des actions promotionnelles ou commerciales ; assurer par tous les moyens légaux la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçants indépendants, de l'artisanat et des professions libérales sous toutes ses formes et à ce titre introduire toutes procédures devant les juridictions civiles, administratives ou pénales concernant toutes décisions relatives à la place Morgan et à ses rues adjacentes

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale - Les associations de ce domaine dans le département

• groupements professionnels - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 27/07/2012 - Création de l'association
• 11/08/2012 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 18/01/2018 - Dernière déclaration en date de l'association
• 27/07/2018 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W131007832

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 791988793

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 79198879300018

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 131S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun