ASSOCIATION DES COMMERÇANTS, ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES DE "GRAND ESPACE MORGAN"

Active Salon-de-Provence 2012-07-27
M

Mission

accompagner et assister ses adhérents durant toute la période des travaux impactant la place Morgan et ses abords ainsi que rechercher des solutions aux difficultés qu'ils pourraient rencontrer ; veiller au respect des engagements de maîtrise d'oeuvre vis-à-vis des riverains et des acteurs économiques ; assister les membres de l'association dans leur relation avec les administrations fiscales, sociales, consulaires ou autres ; informer sur les possibilités d'indemnisation notamment par la création d'une commission amiable d'indemnisation ; renforcer l'attraction commerciale avec des actions promotionnelles ou commerciales ; assurer par tous les moyens légaux la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçants indépendants, de l'artisanat et des professions libérales sous toutes ses formes et à ce titre introduire toutes procédures devant les juridictions civiles, administratives ou pénales concernant toutes décisions relatives à la place Morgan et à ses rues adjacentes

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Salon-de-Provence (13300)

Associations de Salon-de-Provence

Siège INSEE

34 BOULEVARD VICTOR JOLY, 13300 SALON-DE-PROVENCE

Contact

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Identifiants

RNA
W131007832
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
791988793
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
79198879300018
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 131S

Activité

comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale

groupements professionnels

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr