RUE DE L'OLIVIER

Active Rognes 2010-03-03
M

Mission

regrouper les clients et plus généralement les victimes ayant fait l'acquisition de biens immobiliers notamment dans le cadre de la défiscalisation loi de Robien et lois Borloo et loi de scelliez ; afin de les aider par tous les moyens à obtenir réparation des préjudices causées à l'occasion de ces acquisitions, pour tous les opérateurs concernés : banques, assurances, notaires, avocats, conseils financiers, intermédiaires...etc; L'association a également pour objet de représenter notamment en justice un ou plusieurs de ses membres à l'occasion de toute instance judiciaire, ou de négociations avec des établissements de crédit, des intermédiaires immobiliers, financiers, bancaires, assureurs,avec des promoteurs immobiliers, des syndics, ou tout autre organisme, institution, ou personne en rapport avec ces statuts. Plus généralement, l'association défendra les victimes des assurances, des banques et des professionnels de l'immobilier

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Rognes (13840)

Associations de Rognes

Contact

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Identifiants

RNA
W131005944
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 131S

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr