Mission
regrouper les clients et plus généralement les victimes ayant fait l'acquisition de biens immobiliers notamment dans le cadre de la défiscalisation loi de Robien et lois Borloo et loi de scelliez ; afin de les aider par tous les moyens à obtenir réparation des préjudices causées à l'occasion de ces acquisitions, pour tous les opérateurs concernés : banques, assurances, notaires, avocats, conseils financiers, intermédiaires...etc; L'association a également pour objet de représenter notamment en justice un ou plusieurs de ses membres à l'occasion de toute instance judiciaire, ou de négociations avec des établissements de crédit, des intermédiaires immobiliers, financiers, bancaires, assureurs,avec des promoteurs immobiliers, des syndics, ou tout autre organisme, institution, ou personne en rapport avec ces statuts. Plus généralement, l'association défendra les victimes des assurances, des banques et des professionnels de l'immobilier
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Aix-Marseille-Provence
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Aix-Marseille-Provence
Commune & Contact
Commune
Rognes (13840)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 131S
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr