COMMISSION LOCALE D'INFORMATION AUPRES DU SITE ITER

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2015-07-08

Projet porté

exercer les missions confiées à la Commission locale d'information auprès du site de l'installation nucléaire de base Iter à Cadarache (Commune de Saint Paul lez Durance), en application de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité nucléaire et du décret du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base. La Commission locale d'information est chargée d'une mission générale de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement pour ce qui concerne le site de l'installation nucléaire ITER. Elle assure une large diffusion des résultats de ses travaux sous une forme accessible au plus grand nombre

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• sécurité, protection civile - Les associations de ce domaine dans le département

• domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 17/02/2010 - Création de l'association
• 06/03/2010 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 08/07/2015 - Déclaration de dissolution de l'association
• 27/11/2015 - Dernière déclaration en date de l'association
• 12/12/2015 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W131005914

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 131S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : DISSOLUTION BTE 147 1/12/2015

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun