COMMISSION LOCALE D'INFORMATION AUPRES DU SITE ITER

Dissoute Aix-en-Provence 2010-02-17
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2015-07-08.

exercer les missions confiées à la Commission locale d'information auprès du site de l'installation nucléaire de base Iter à Cadarache (Commune de Saint Paul lez Durance), en application de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité nucléaire et du décret du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base. La Commission locale d'information est chargée d'une mission générale de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement pour ce qui concerne le site de l'installation nucléaire ITER. Elle assure une large diffusion des résultats de ses travaux sous une forme accessible au plus grand nombre

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Aix-en-Provence (13090)

Associations de Aix-en-Provence

Siège INSEE

8 RUE DU CHATEAU DE L'HORLOGE, 13100 AIX-EN-PROVENCE

Contact

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Identifiants

RNA
W131005914
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
521549709
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 131S

Observation : DISSOLUTION BTE 147 1/12/2015

Activité

sécurité, protection civile

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.