ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE A C C A P

Active Nice 1991-05-10
M

Mission

susciter des vocations, concourir à la formation des Conciliateurs, les assister techniquement dans leur mission, faciliter leurs échanges et leurs rapports avec les magistrats de la Cour d'Appel d'Aix en Provence et des différentes juridictions du ressort, faciliter les échanges et les rapports entre les Conciliateurs du ressort de la Cour d' Appel d'Aix en Provence, adhérer et participer activement à une union des associations de Conciliateurs près les Cours d'Appel; contribuer à l'élaboration et la promotion des règles d'éthique et de déontologie de la fonction de Conciliateur

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Nice (06200)

Associations de Nice

Siège INSEE

44 AVENUE PAUL CEZANNE, 13090 AIX-EN-PROVENCE

Contact

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Identifiants

RNA
W131005897
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
850319492
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
218/91
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-10-31
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  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 133P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr