CONSEIL ASSISTANCE SERVICE EN AGRICULTURE

Activité

Projet porté

fournir : conseil, assistance, formation, information et tous services nécessaires à l'exercice de la profession d'exploitant agricole dans les domaines notamment juridique, fiscal, social, économique, comptable, informatique. En matière juridique, conformément à l'article 65 de la loi du 31 décembre 1971 modifiées par la loi N° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, l'association a pour objet de donner des consultations juridiques et de rédiger des actes sous seing privé sur des questions se rapportant directement à l'activité d'exploitant agricole, au profit des membres et de leurs adhérents. Cette activité peut, en outre, s'étendre aux personnes physiques ou morales exerçant plus généralement une activité professionnelle de nature civile ou commerciale connexe à l'agriculture

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture - Les associations de ce domaine dans le département

• domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 01/07/1901 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 07/08/1990 - Création de l'association
• 08/04/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 08/10/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W131005809

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0131001558

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 131S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun