ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES DU 95 CHEMIN DE BOUENHOURE Active Aix-en-Provence Locataires & Proprio Droits civiques W131005268 Créée en 2003 défense des locataires de la résidence Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Aix-en-Provence (13090) Identifiants RNAW131005268 HIST.0131024813 Historique Créée le 04/06/2003, dernière déclaration le 15/05/2009 4 évènements 04/06/2003 Création 05/07/2003 Publication au Journal Officiel 15/05/2009 Dernière déclaration 01/07/2009 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Locataires & Proprio / Droits civiques Locataires & Proprio 032520associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement Droits civiques 003000défense de droits fondamentaux, activités civiques Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.