ORGANISME DE GESTION DU SACRE COEUR (OGEC DU SACRE COEUR)

dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes, pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générales se livrer à toute activité de quelques nature que ce soit, en lien avec son objet principal, pourra passer convention avec l' Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, pourra acquérir tous les biens nécessaires à a réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaines

• éducation formation 👉 Aix-Marseille-Provence
• clubs de loisirs, relations 👉 Aix-Marseille-Provence

Commune

Associations de Aix-en-Provence

Siège INSEE

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr