M
Mission
réalisation d'études, d'expertises, de recherches et de publications sur le droit constitutionnel, les droits fondamentaux, le contentieux constitutionnel, le droit électoral, en France et à l'étranger
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Aix-Marseille-Provence
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Aix-Marseille-Provence
@
Commune & Contact
Commune
Rousset (13790)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W131004494
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 131S
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr