Mission
défense des intérêts cynégétiques sur l'ensemble du territoire de chasse de la commune, réprimer les faits de braconnage exercés soit en temps prohibé ou en temps de chasse, ceux exercés avec engins prohibés, comme aussi de réprimer les délits de colportage de vente de recel de gibier capturé en temps prohibés ou avec engins prohibés, faire respecter les décisions prises en assemblées gnéénrales, de réprimer les actes de chasse contraire aux dites décisions et aux présents statuts. Les sanction
Domaines
- chasse 👉 Aix-Marseille-Provence
Commune & Contact
Commune
Lambesc (13410)Siège INSEE
6 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 13410 LAMBESCContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 131S
Activité
chasse
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr