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COMITE DE DEFENSE DES ACTIONNAIRES DE LA S.A DOMAINE DU VAL D'ARAN - C.D.A.V.A

Cette association est dissoute depuis le 2011-01-14.

mettre en oeuvre toutes demandes amiables, initiatives et actions tant auprès des autorités administratives (Mairie de Sanary sur Mer, Préfet du Var) pour la survie du camping "Val d'Aran", que judiciaires en recherchant, notamment devant les juridictions compétentes, la responsabilité civile ou pénale éventuelle des différents membres du Conseil d'Administration de la SA Domaine du Val d'Aran et du Commissaire au Comptes et de l'assurance responsabilité civile professionnelle de ce dernier, aux fins de désintéressement des actionnaires du préjudice subi par la mise en liquidation judiciaire de la SA Domaine du Val d'Aran

Données officielles

Sources / RNA

Siège

Aix-en-Provence (13090)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le