Mission
regrouper les propriétaires de la zone commerciale de plan de campagne en vue du développement et de la restructuration de ladite zone; réaliser toutes opérations légales pour son fonctionnement, animation et autres; représenter ses adhérents devant les pouvoirs publics; assurer la défense des intérêts de ses adhérents, dans tous les domaines, en utilisant, si nécessaire, toutes les voies de recours administratifs et juridictionnelles (notamment contre les autorisations administratives permettant la réalisation d'une activité commerciale et en particulier, mais pas seulement, devant les commissions d'aménagement commercial et les juridictions administratives); plus particulièrement, représenter et défendre les intérêts des propriétaires de la zone commerciale de plan de campagne, notamment dans le cadre de recours exercés à l'encontre d'autorisations d'urbanisme, afin d'assurer un cadre de vie et un développement cohérent de la zone de plan de campagne; s'assurer, notamment dans le cadre de recours exercés à l'encontre d'autorisations d'exploitation commerciale, d'un développement commercial présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs; plus généralement, mettre en oeuvre tous les moyens propres à la réalisation de cet objet;
Domaines
- représentation d'intérêts économiques sectoriels 👉 Aix-Marseille-Provence
- comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale 👉 Aix-Marseille-Provence
Commune & Contact
Commune
Cabriès (13480)Siège INSEE
9001 PLAN DE CAMPAGNE, 13480 CABRIESContact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 131S
Activité
représentation d'intérêts économiques sectoriels
comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr