syndiquer les propriétaires de terrains sur lesquels s'exerce le droit de chasse. Les membres de ce syndicat ayant seul voix délibérative pourront fixer un choix sur les personnes appelées à exercer le droit de chasse, sans que cela puisse conférer au bénéficiaire un acquit définitif, ce choix étant essentiellement révocable chaque année. Tout propriétaire ayant une surface utyilisable pour l'exercice de la chasse inférieure à 20 hectares bénéficie du droit de chasse pour lui et ses descendantsf
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W131002823
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 0131003083
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 131S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun