SOCIETE DE CHASSE DE PUYRICARD

Active Aix-en-Provence 1959-02-09
M

Mission

syndiquer les propriétaires de terrains sur lesquels s'exerce le droit de chasse. Les membres de ce syndicat ayant seul voix délibérative pourront fixer un choix sur les personnes appelées à exercer le droit de chasse, sans que cela puisse conférer au bénéficiaire un acquit définitif, ce choix étant essentiellement révocable chaque année. Tout propriétaire ayant une surface utyilisable pour l'exercice de la chasse inférieure à 20 hectares bénéficie du droit de chasse pour lui et ses descendantsf

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Aix-en-Provence (13540)

Associations de Aix-en-Provence

Siège INSEE

40 RUE JULES ROLLAND, 13540 AIX-EN-PROVENCE

Contact

#

Identifiants

RNA
W131002823
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
433970795
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0131003083
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 131S

Activité

chasse

NAF : Chasse, piégeage et services annexes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr