Mission
CETTE ASSOCIATION A POUR OBJET EXCLUSIF D ETRE LE MANDATAIRE DE MONSIEUR JP BORNE POUR LE FINANCEMENT DE SA CAMPAGNE POUR L ELECTION LEGISLATIVE PREVUE EN JUIN 2007 (10 et 17/06/2007) POUR LA 14 EME CIRCONSCRIPTION DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE CONFORMEMENT A LA LOI DU 15 JANVIER 1990 ET PAR LA LOI DU 19 JANVIER 1995 RELATIVES A LA LIMITATION DES CAMPAGNES ELECTORALES ET LA CLARIFICATION DU FINANCEMENT DES ACTIVITES POLITIQUES.
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Aix-Marseille-Provence
Commune & Contact
Commune
Venelles (13770)Contact
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 131S
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr